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Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour : 1er mai 2025 ; en vigueur depuis cette date.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») énonce comment a Société d’assurance Technologie, une succursale canadienne  (« TIC », la « Société », « nous » ou « notre ») opérant au Canada recueille, utilise, divulgue, conserve et protège les Informations à caractère personnel lorsqu'un utilisateur (« utilisateur » ou « vous ») :

  • - utilise ou consulte notre site web - https://ticcanada.ca (le « Site ») ;

  • - fournit des Informations à caractère personnel dans le contexte de l'administration des polices d'assurance et d'autres services que nous pourrions vous fournir (les « Services ») ;

  • - est en interaction avec nous ou nos agents en rapport avec nos Services ; ou

  • - achète des produits de tiers auxquels nous proposons nos Services et des produits d'assurance.

Nous pourrions être amenés à modifier les dispositions de la présente Politique à tout moment et pour une quelconque raison, à notre seule et entière discrétion, et nous indiquerons dans ce cas quelles modifications ont été réalisées en révisant la date figurant en haut de la présente Politique et sur le présent Site. Toutes modifications réalisées entrent en vigueur dès qu’elles sont affichées. En utilisant ce Site, vous déclarez avoir accepté les conditions générales prévues dans la présente Politique, et si vous continuez à l'utiliser après la publication de telles modifications, une telle utilisation constituera une acceptation de votre part desdites modifications. Nous vous encourageons à relire la présente Politique chaque fois que vous consultez le Site et ce, afin de vérifier si celle-ci n’a pas été modifiée et de vous assurer que vous comprenez les informations les plus récentes concernant la protection de votre vie privée.


Informations à caractère personnel TIC s'engage à protéger la confidentialité des Informations à caractère personnel qu'elle recueille dans le cadre de ses activités. Notre objectif vise à fournir un excellent service, tout en respectant notre engagement à protéger vos Informations à caractère personnel. Les mesures de protection que nous employons pour protéger vos Informations à caractère personnel sont détaillées ci-dessous.


Le terme « Informations à caractère personnel », dans la mesure où de telles informations sont effectivement collectées, désigne toutes informations qui vous identifient ou vous concernent, ou qui sont susceptibles, directement ou indirectement, que ce soit en elles-mêmes ou en combinaison avec d'autres informations, d'identifier une personne.


Liens à des sites de tierces-parties La présente Politique ne s'applique à aucune activité menée sur des sites web et des applications mobiles de tierces parties qui pourraient contenir un lien à notre Site. Notre Site pourrait contenir des liens à d'autres sites web ou plateformes. De tels sites web fonctionnent indépendamment de nous et leurs pratiques en matière de confidentialité sont soumises à leur(s) propre(s) politique(s) de confidentialité, que nous vous encourageons vivement à consulter afin de comprendre leurs procédures de collecte, d'utilisation et de divulgation d’Informations à caractère personnel. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de quelconques sites web liés, d’une quelconque utilisation de tels sites web et des mesures de confidentialité de tels sites web. Nous ne contrôlons aucunement les sites web et les applications de tiers, et nous ne sommes aucunement responsables de leurs actions ou de leurs méthodes en matière de confidentialité.


QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTÉES PAR TIC ?

TIC collecte des informations : (1) directement auprès de vous ; (2) automatiquement lorsque vous utilisez ou consultez le Site ; et (3) auprès de tiers en lien avec votre utilisation du Site et lorsque des Services vous sont fournis.


1) Informations que vous fournissez 

TIC recueille les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez ou consultez le Site. Cette collecte d'informations pourrait avoir lieu, par exemple, lorsque vous : (a) soumettez un dossier de demande de souscription, une estimation ou une demande d'indemnisation, ou remplissez un formulaire sur le Site ; (b) ouvrez un compte en ligne ou vous enregistrez pour utiliser les Services ; (c) effectuez un paiement lié à votre police d'assurance ; (d) envoyez des questions ou des commentaires par courriel, messagerie texte ou messagerie instantanée (tchat) en direct au service d’assistance à la clientèle ; (e) répondez à des enquêtes en ligne ; ou (f) communiquez ou êtes en interaction avec nous par le biais du Site.

Les types d'informations que vous fournissez pourraient être les suivants :
 

Catégorie 

Exemples 

A. Coordonnées personnelles 

Vos coordonnées personnelles comprennent vos nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale ou autres coordonnées personnelles.

B. Informations financières 

Certaines informations financières, telles que votre adresse de facturation et votre mode de paiement, vos informations bancaires, vos données de crédit et de débit, ou d'autres informations financières.

C. Informations relatives au produit 

Informations concernant tout produit associé à votre demande, telles que le numéro du produit, son fabricant, et des informations relatives à son achat et à la garantie.

D. Assurance 

Informations relatives à votre police d'assurance, y compris des informations relatives aux polices d'assurance précédentes et à vos antécédents en matière de demandes d’indemnisation.

E. Réclamations  

Informations relatives à toute réclamation ou plainte que vous pourriez soumettre.

 

Autres informations personnelles nécessaires pour nous permettre de fournir les services que vous avez demandés.


2) Informations que nous collectons automatiquement 

Chaque fois que vous êtes en interaction avec notre Site, il se peut que nous collections des informations techniques associées à l'appareil que vous utilisez, telles que son type et son modèle, la langue du système, le type de navigateur, sa localisation géographique et son système d'exploitation, votre adresse de protocole Internet (IP), l'IDFA (identifiant pour les annonceurs) et d'autres identifiants uniques. Nous pourrions également traiter des informations concernant votre activité sur notre Site, comme par exemple la durée de votre visite, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous consultez, le nombre de fois que vous consultez une page, et l’intervalle de temps qui s’est écoulé depuis votre dernière visite de notre Site.

Nous pourrions utiliser des outils fournis par des tiers sur notre Site afin de nous aider à comprendre comment les utilisateurs accèdent au site et l'utilisent, tels que Google Analytics. Ces outils pourraient eux-mêmes collecter automatiquement des informations similaires aux « Informations que nous collectons automatiquement » décrites ci-dessus. Vous êtes en droit de refuser toute collecte de données par Google Analytics en vous rendant sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

Pour collecter de telles types d'informations, nous pourrions utiliser certaines technologies, y compris celles mentionnées ci-dessous :

  • - Cookies de navigateurs : Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil par un site web. Entre autres choses, les cookies nous aident à améliorer votre expérience sur le Site, afin de savoir quelles sont les parties et les fonctionnalités de notre Site qui sont populaires, ce qui nous permet d'améliorer les Services qui vous sont proposés. En outre, lorsque vous visionnez une vidéo sur notre Site, nous pourrions installer un cookie sur votre ordinateur ou votre appareil. Pour de plus amples renseignements concernant les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la section intitulée « Quels sont vos options en matière de communication d'informations ? » ci-après.

  • - Cookies de stockage : Certaines fonctionnalités de nos sites web pourraient employer des objets stockés localement (cookies de stockage) pour collecter et stocker des informations à propos de vos préférences et de votre navigation vers, depuis et sur ce site web. Ces cookies ne sont pas gérés par les mêmes paramètres que ceux utilisés pour les cookies du navigateur.

  • - Balises web : Les pages de notre site web et nos courriels pourraient contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de « balises web » (également appelées web bugs, clear gifs, pixel tags ou single-pixel gifs), qui permettent à la Société, par exemple, d’observer le comportement des utilisateurs, d’installer des cookies, de collecter des informations, de compter les visites, de comprendre l'utilisation et l'efficacité des campagnes menées, de savoir si un destinataire a ouvert un courriel et y a donné suite, et de vérifier l'intégrité de systèmes et de serveurs.

  • - Fichiers journaux : Les fichiers journaux enregistrent les activités du site web sur nos services et nous permettent de recueillir des statistiques sur les habitudes de navigation de nos utilisateurs. Ces données aident TIC à déterminer, entre autres, combien d’utilisateurs se sont connectés à nos Services ou les ont utilisés et à quelle fréquence, quelles pages de nos Services ils ont consultées, et de collecter d'autres données similaires.

Si votre consentement exprès est requis, un avis sera porté à votre attention. Nous pourrions associer à d'autres informations les informations que nous collectons grâce à ces technologies, y compris les Informations à caractère personnel que vous fournissez aux fins décrites dans la présente Politique.


Cookies Notre site web utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site web. Cela nous aide à vous faire bénéficier d’une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site web, et nous permet par ailleurs d'améliorer notre Site. Nous sommes intéressés de connaître le nombre de visiteurs venant sur le Site et de savoir quelles pages ils consultent, par exemple, ainsi que de savoir quelles pages sont les plus populaires ou les moins populaires. Utiliser ce que nous apprenons ainsi sur les habitudes des visiteurs du Site nous permet d’adapter son contenu et ce, afin d’essayer de le rendre plus facilement accessible, plus pertinent et plus intéressant pour les visiteurs du Site. Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour mémoriser des informations relatives à votre visite sur notre Site entre deux visites. Nous pourrions être amenés à faire cela pour améliorer votre utilisation du site web, par exemple en mémorisant vos préférences concernant les fonctionnalités. Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons les cookies suivants : 

  • - Cookies strictement nécessaires Il s'agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site web, et d'utiliser un panier d'achat ou des services de facturation électronique.

  • - Cookies analytiques / de performance Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, ainsi que de voir comment les visiteurs naviguent sur notre site web lorsqu'ils l'utilisent. Cela nous aide à améliorer le bon fonctionnement de notre site web, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent. 

Vous pouvez bloquer les cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent de refuser l'installation de tous les cookies ou de certains d'entre eux. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie de notre site. Veuillez consulter l'outil « Aide » de votre navigateur pour savoir comment configurer l'acceptation des cookies. Pour de plus amples renseignements sur les cookies ou la façon de les supprimer, veuillez consulter le site : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/


3) Informations recueillies auprès de tiers 

TIC pourrait recevoir des Informations à caractère personnel vous concernant de la part d'autres personnes, sociétés ou tierces parties, de la part de tiers agissant sur vos instructions, de partenaires qui travaillent avec nous afin de fournir nos produits et services d'assurance et qui nous aident à garantir la sécurité et à prévenir la fraude, ou de la part d'autres sources licites.


COMMENT TIC UTILISE-T-ELLE LES INFORMATIONS QU'ELLE RECUEILLE ?

Nous pourrions utiliser les informations, y compris les Informations à caractère personnel, que nous recueillons ou que vous nous fournissez selon les modalités décrites dans la présente Politique, aux fins suivantes :

  • - Fournir les services que vous demandez, traiter les transactions et vous envoyer des informations connexes, y compris des avis d'expiration, de renouvellement ou de confirmation, et des factures ;

  • - Fournir une assurance, traiter des demandes d'indemnisation et toute autre fin connexe. Cela pourrait inclure des décisions de souscription prises par des moyens automatisés ;

  • - Vous fournir des estimations pour les produits d'assurance demandés ;

  • - Vous informer des changements apportés à notre Service ;

  • - Vous envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des informations sur de nouveaux produits, concours, fonctionnalités et améliorations, des offres spéciales et d’autres événements d’intérêt organisés par TIC et nos partenaires de choix ;

  • - Répondre à vos commentaires, questions ou demandes ;

  • - Vous présenter ce Site et son contenu ;

  • - Améliorer le site, les Services et l'expérience globale de nos clients ;

  • - Observer et évaluer les tendances, l'utilisation de notre Site et les activités liées à notre Site et aux Services ;

  • - Observer les performances et l'utilisation des Services, identifier les problèmes liés aux Services, et contribuer au développement conceptuel et aux mises à jour ;

  • - À des fins d'analyse et de modélisation dans le but de faciliter les Services qui vous sont proposés ;

  • - À des fins de recherche ou de statistiques, y compris l'analyse d’activités dans la durée, l'amélioration des algorithmes d'évaluation et l'aide à la prévision d’impacts commerciaux futurs, la recherche d'intérêts commerciaux, l'amélioration de l'offre de produits, et le développement de nouveaux systèmes et processus. 

  • - Respecter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat ou autre accord contraignant conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et le recouvrement ; 

  • - Respecter nos obligations au regard de la loi et toutes procédures judiciaires ;

  • - Détecter des fraudes et toutes autres activités non autorisées ou illégales, ainsi que s'en protéger ou les prévenir ;

  • - Protéger la sécurité et l'intégrité de notre Société et des Services et ce, afin d'appliquer l’accord conclu avec vous et de nous conformer à toute législation applicable ;

  • - Vous aviser de toutes modifications apportées à ce Site ou à tout produit ou service proposé ;

  • - Vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives sur ce site web ; et

De toute autre manière, telle que nous pourrions la décrire lorsque vous nous fournissez de telles informations ou avec votre consentement.


À QUI TIC COMMUNIQUE-T-ELLE VOS INFORMATIONS ? 

Il pourrait arriver que nous communiquions les informations que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet, conformément à la présente Politique. En particulier, nous pourrions divulguer des Informations à caractère personnel que nous recueillons ou que vous nous fournissez, tel que cela est décrit ci-dessous : 

  • - TIC pourrait faire appel à des prestataires tiers, des consultants et autres prestataires de services qui travaillent en son nom pour fournir les Services ou le Site. Ces services comprennent le traitement d’Informations à caractère personnel en lien avec l'utilisation de nos Services ou de nos produits d'assurance ;

  • - TIC pourrait communiquer des Informations à caractère personnel aux sociétés de son groupe, à ses partenaires affinitaires et à des courtiers, agents, administrateurs tiers, experts en sinistres, réassureurs et autres intermédiaires d'assurance selon ce qui pourrait être nécessaire et ce, afin de vous fournir les produits d'assurance et Services que vous avez demandés ;

  • - Lorsque TIC a besoin de conseils professionnels, elle pourra faire appel à des conseillers tiers, tels que des avocats, des juristes ou des comptables, qui pourraient traiter vos Informations à caractère personnel en fonction des besoins ;

  • - TIC pourrait être amenée à communiquer des Informations à caractère personnel afin de respecter ses accords, ses politiques et ses conditions générales d’utilisation, ainsi que pour se protéger contre une utilisation frauduleuse, abusive, inappropriée ou illégale du Site ou de nos Services. Dans de tels cas, des Informations à caractère personnel pourraient être communiquées à d’autres entités, notamment pour protéger les droits, la sécurité et les biens de TIC, de ses employés, de ses agents, de ses utilisateurs, des organismes de détection des fraudes et d’autres tiers ;

  • - Conformément aux lois en vigueur, nous pourrions communiquer des Informations à caractère personnel à des tiers ou des sociétés affiliées en lien avec une transaction de la Société, telle qu’une vente, un regroupement ou une fusion d’activités de TIC ;

  • - Dans certaines circonstances, nous pourrions communiquer des Informations à caractère personnel à des autorités publiques ou à des tiers afin de nous conformer à des obligations légales, telles que des demandes, des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires et d'autres procédures légales ; et

  • - Nous pourrions également communiquer des Informations à caractère personnel à une quelconque entité et ce, à toute autre fin divulguée par nous avec votre consentement.

Certains de ces tiers pourraient être situés hors du Canada, ce qui signifie que vos Informations à caractère personnel pourraient être transférées vers d’autres pays. De même, si vous êtes situé(e) au Québec, certaines de vos données personnelles pourraient être envoyées hors du Québec. En conséquence, certains tribunaux étrangers, autorités chargées de l'application de la loi ou entités chargées de la sécurité nationale pourraient avoir accès à vos Informations à caractère personnel. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir d'autres renseignements écrits sur nos politiques et pratiques concernant la façon dont les Informations à caractère personnel sont traitées par les prestataires de services et les sociétés affiliées situés à l'extérieur du Canada, veuillez vous adresser par courriel à notre responsable de la Protection de la vie privée à l'adresse suivante : privacy@amtrustgroup.com.
 

TIC est une société affiliée à AmTrust Financial Services, Inc. Les Informations à caractère personnel que nous recueillons pourraient être utilisées, communiquées, stockées et traitées par AmTrust Financial Services, Inc. au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays, y compris, mais sans s'y limiter, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne et les Bermudes, et elles pourraient être transférés vers des juridictions extérieures à la vôtre, le cas échéant. Pour prendre connaissance de la politique de confidentialité d'AmTrust Financial Services, Inc, veuillez cliquer sur le lien suivant : Politique de confidentialité d'AmTrust.


Veuillez noter que vos Informations à caractère personnel pourraient être soumises aux lois d'application générale dans la juridiction où elles sont stockées, y compris l'accès légal. Si vos Informations à caractère personnel sont transférées vers des juridictions extérieures à la vôtre, nous prendrons des mesures permettant de garantir que vos informations bénéficient d'une protection adéquate.


VOS DROITS 

Nous nous efforçons de toujours vous proposer différentes options concernant les Informations à caractère personnel que vous nous fournissez. Les options suivantes vous sont offertes :


A. Concernant les Informations à caractère personnel 

  • - Droit d'accès et de rectification Vous êtes en droit de demander à avoir accès à vos Informations à caractère personnel détenues par TIC, à en obtenir une copie et à demander la rectification de toute information inexacte, périmée ou incomplète vous concernant, ainsi que la suppression de vos Informations à caractère personnel dans certaines circonstances. Vous êtes également en droit de demander des renseignements concernant les catégories d’Informations à caractère personnel qui sont collectées, ainsi que sur la manière dont elles sont traitées. 

  • - Droit de retrait Sous réserve de certaines exceptions, vous êtes en droit, à tout moment, de refuser la collecte, l'utilisation, la divulgation ou toute autre forme de traitement de vos Informations à caractère personnel, ainsi que de retirer votre consentement dans ce domaine. Veuillez noter que, si vous retirez votre consentement concernant certains traitements de vos Informations à caractère personnel, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier.

  • - Droit à la portabilité des données Si vous résidez au Québec, vous êtes également en droit de recevoir dans un format structuré, couramment employé et technologique des Informations à caractère personnel informatisées recueillies, et de faire transférer ces informations directement à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de telles informations. 

Nous accuserons réception de toutes demandes reçues dès que cela est raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours. Dans la plupart des cas, nous ne pourrons supprimer vos Informations à caractère personnel qu'en supprimant également votre compte d'utilisateur.

Pour exercer vos droits, veuillez :

  • - cliquer ici pour soumettre votre demande en ligne ;

  • - envoyer un courriel à privacy@amtrustgroup.com, en inscrivant dans le champ de l’objet de votre message : « Demande relative à mes droits concernant mes données ».

Nous devrons vérifier votre identité avant de traiter la plupart des demandes. Veuillez indiquer vos nom, adresse électronique et adresse postale dans votre demande initiale, ainsi qu'une explication des droits que vous souhaitez exercer. Nous utiliserons les informations fournies par le biais de ce qui précède exclusivement dans le but d’examiner la demande en question et d’y donner suite. Si vous ne fournissez pas ces informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vérifier ou de satisfaire votre demande, quelles que soient les circonstances.

Si vous souhaitez soumettre une demande de consommateur vérifiable au nom d'une autre personne, tel qu’un enfant mineur, par exemple, nous aurons également besoin de renseignements suffisants pour vérifier que cette personne est bien celle au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations à caractère personnel, et aussi que vous êtes habilité(e) à soumettre ladite demande en son nom.

Dans certaines circonstances, telles qu’en cas d’intérêts organisationnels légitimes ou d’obligation légale valable, nous pourrions refuser une demande d'exercice des droits mentionnés ci-dessus. Au cas où nous rejetterions tout ou partie de votre demande, nous vous fournirons plusieurs éléments d’informations énonçant les raisons d’un tel rejet.


B. À propos des cookies et des autres technologies de collecte 

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur de telle façon qu'il supprime ou rejette les cookies. La suppression ou le rejet des cookies d’un navigateur n'affecte pas nécessairement les cookies de tiers utilisés dans le cadre de nos Services. Pour plus amples renseignements sur la manière de supprimer ou désactiver les cookies, veuillez consulter http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies ou www.adobe.com/products/flashplayer/security. Notez que, si vous choisissez de supprimer ou rejeter les cookies, cela pourrait affecter votre capacité d’accès à nos Services ainsi que la fonctionnalité de ces derniers.


C. À propos des communications promotionnelles 

Vous êtes également en droit de refuser de recevoir des courriels, des messages textuels et des courriers promotionnels de TIC et ce, en refusant de recevoir ces communications au moment de votre enregistrement ou au moment où vous fournissez des informations à TIC. Vous êtes aussi en droit de refuser de recevoir des courriels ou des messages textuels promotionnels et ce, en suivant les instructions figurant dans ces courriels ou messages textuels ou en nous contactant. Enfin, vous êtes en droit de refuser que TIC communique vos données à des fins de marketing à des sociétés affiliées. Si vous refusez, cela ne nous empêchera pas de vous envoyer des messages transactionnels ou relationnels, tels que des courriels concernant votre compte ou nos relations commerciales en cours dans un quelconque but commercial légitime.


COMMENT TIC PROTÈGE-T-ELLE VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

TIC prend des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos Informations à caractère personnel. Nous prenons très au sérieux la sécurité des Informations à caractère personnel. Nous protégeons vos Informations à caractère personnel à l’aide de mesures de protection, qui sont proportionnelles au degré de confidentialité des informations concernées. TIC a mis en place des mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles raisonnables qui sont conformes aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données, ainsi qu'à nos exigences organisationnelles.

Malheureusement, la transmission d'informations par Internet n'est jamais totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Informations à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité. Toute transmission d’Informations à caractère personnel est donc réalisée à vos risques et périls. Nous ne serons aucunement responsables d’un quelconque contournement des paramètres de protection ou des mesures de sécurité. Bien que nous cherchions à assurer la sécurité des informations, nous ne pouvons pas la garantir et ne garantissons pas que les informations à caractère personnel que vous nous fournissez seront sécurisées, ou que les Services ne seront jamais interrompus ou exempts d'erreurs.


CONSERVATION DES DONNÉES 

Nous ne conserverons pas vos Informations à caractère personnel plus longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires. Vos Informations à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, sauf si nous sommes tenus de les conserver pendant une période plus longue en raison d’obligations commerciales, légales ou réglementaires.


ENFANTS DE MOINS DE QUATORZE ANS 

Le Site et les Services de TIC ne sont pas destinés aux enfants de moins de quatorze (14) ans. Aucun enfant de moins de quatorze (14) ans n’est autorisé à fournir de quelconques Informations à caractère personnel à TIC en lien ou en association avec les Services. Nous ne recueillons jamais sciemment des Informations à caractère personnel d’enfants de moins de quatorze (14) ans.


COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou la présente Politique, ou si vous souhaitez mettre à jour vos informations, veuillez contacter notre responsable de la Protection de la vie privée à l'adresse suivante : privacy@amtrustgroup.com.

 

 

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